Ouvert aux couples homosexuels

Sarah et Jennifer avouent avoir "un peu la trouille de voir quelles sont les réactions". Tous ont les même droits. Alexandre Urwicz, président de l'ADFH, a confirmé à Marianne que Jean-Marie Müller avait été reçu par le préfet et par le président du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle, et que l'enquête était pour le moment dans sa phase préliminaire.

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Cette idée avait été avancée par Nicolas Sarkozy en , avant d'être abandonnée, car des juristes estimaient anticonstitutionnel de réserver une telle union civile aux seuls homosexuels, comme le souhaitait le Président [ ]. Jean-Marc Ayrault II.

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 16 novembre par la Cour de cassation , dans les conditions prévues à l' article de la Constitution , d'une question prioritaire de constitutionnalité , relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit des articles 75 [ 19 ] et [ 20 ] , [ 21 ] du Code civil.

En , Frédéric Minvielle est déchu de sa nationalité française en raison de son mariage avec un homme aux Pays-Bas. Mais ensuite, la situation était entendue.

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